Pour les particuliers désireux de faire construire une maison basse consommation, étapes à suivre :

Je fais part de mes souhaits à mon constructeur.

Une demande de certification est effectuée auprès d’un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). PROMOTELEC est l'organisme certificateur pour les maisons individuelles.

L’organisme certificateur analyse ma demande.

Une étude thermique du bâtiment est réalisée et analysée.

Le test de perméabilité à l’air obligatoire est effectué.

Une visite du chantier est programmée.

Le label BBC effinergie est attribué par l’organisme certificateur.

Voici les étapes en détail pour PROMOTELEC :

1. La demande d'attribution :

Envoi de la demande d’attribution dûment complétée et accompagnée des pièces suivantes (avant les travaux d’isolation) :

L'étude thermique (format doc ou pdf) et sa fiche de synthèse standardisée (format xml). Le choix du Bureau d'Étude réalisant l'étude thermique appartient au client (maître d'ouvrage, MOA) – son rôle est de conseiller sur les choix à mettre en œuvre au regard du respect de la RT 2005 et au regard du respect du cahier des prescriptions techniques du Label Performance,
Les plans de la construction,
Un plan d’accès au chantier,
Le règlement pour instruction du dossier,
Promotelec se réserve le droit de vous demander toute pièce justificative complémentaire qui serait nécessaire à l’instruction du dossier.

La demande d'attribution peut s'effectuer :

- Sur le site www.labelperformance.promotelec.com
- Par courrier : Promotelec Service Client, 8 rue Apollo CS30505, 31241 L'UNION CEDEX.

2. L'examen administratif :

Le Service Client procède à l’examen administratif : Vérification de la présence des pièces précitées et des champs obligatoires de la demande d’attribution. Envoi au client (ou à son représentant) d’un courrier accusant réception de la demande, puis la facture correspondant à la commande.

3. L'examen technique

Le Service Client procède à l’examen technique : vérification de l'étude thermique, dimensionnement chauffage, homologation des produits en cohérence avec le cahier des prescriptions techniques en vigueur. Envoi au client (ou à son représentant) d’un courrier validant le projet (justificatif pour débloquer les aides financières), de la déclaration de fin de chantier permettant de programmer la visite de contrôle du chantier (à compléter et à retourner 3 semaines avant la fin des travaux). Parallèlement, si le projet fait l’objet d’un Titre V : le MOA (client) et son BET (Bureau d’Étude Thermique) devront faire les démarches auprès de la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature) - représentant le ministère du logement - pour valoriser leurs systèmes au niveau du calcul de performanceénergétique.

4. La visite de chantier :

A réception de la déclaration de fin de chantier, le Service Client déclenchera la visite sur site avec un délai minimum de programmation de 2 semaines. En outre, le MOA (maître d’ouvrage) devra faire réaliser un test de perméabilité à l’air et fournir le rapport de ce contrôle au Service Client.

5. L'analyse du rapport d'inspection :

Le Service Client procède à l’examen de cohérence étude/réalisation. Si le projet a fait l’objet d’un Titre V : vérification du retour positif pour procéder à l’étape suivante « Certification des logements ». Vérification de la cohérence de la mesure de la perméabilité à l’air avec les prescriptions d’Effinergie et la valeur indiquée dans l’étude thermique

6. Certification des logements :

Le Service Client attribue le Label Performance BBC Effinergie.